FINANCEMENT COMPTE COURANT : 

Pour refinancer un compte courant, l’organisme prêteur se substitue à l’associé. De fait, la société contracte un prêt afin de rembourser à l’associé les sommes prêtées. Cette opération procure un avantage notamment transformer la dette à court terme en dette à long terme. L’opération consiste à obtenir un  crédit auprès de la banque, l’associé va  utiliser la somme reçue pour contracter une assurance-vie et y déposer le montant équivalent au prêt. Le remboursement de l’emprunt permet à l’associé de  disposer de son épargne et des intérêts acquis. Si la société a des difficultés, le contrat d’épargne servira pour rembourser les créanciers

une opération de rachat de compte courant peut se faire de deux manières :

Crédit amortissable : Dans cette hypothèse qui est la plus classique, la société sollicite un concours bancaire afin de rembourser l’avance qui a été consentie par son ou ses associés. Le crédit amortissable devrait être de courte durée (8 ans), dans la mesure des possibilités de remboursement et des capacités financières de l’entreprise. De son côté, l’associé reçoit un capital qu’il pourra placer sur un support défiscalisant (de type assurance vie) et qui servira généralement de nantissement au crédit de l’entreprise.

Sur le plan fiscal, l’opération aboutit à une véritable optimisation, puisque l’entreprise déduit le taux d’intérêt du crédit sans limitation de montant, alors que de son côté, l’associé dispose d’un capital qui engendre des revenus défiscalisés d’un montant souvent bien supérieur à celui d’une rémunération de compte courant. Il y a là un double intérêt – patrimonial et professionnel – qui est convergent.

Crédit in fine : Dans cette hypothèse plus spécifique, on a recours au crédit in fine dans la mesure où l’entreprise ne disposerait pas de la trésorerie suffisante pour rembourser capital + intérêts. En effet, la formule du crédit in fine permet à l’emprunteur de ne rembourser que de l’intérêt pendant la durée du crédit, en reportant le remboursement du capital à la fin de la durée du crédit.

Néanmoins, si on retient l’hypothèse selon laquelle l’entreprise n’a pas la capacité financière suffisante pour faire face à un remboursement de crédit, on peut se demander comment celle-ci pourrait rembourser le capital restant du, quand bien même il serait exigible au terme de l’emprunt.

On pourra envisager deux hypothèses : soit l’associé prélève sur son épargne constituée la somme nécessaire au remboursement du capital emprunté par l’entreprise, soit l’associé et l’entreprise se partagent la charge de remboursement du capital, l’un par son épargne, l’autre par ses fonds propres. Ainsi, dans la plupart des cas, les montages proposés en crédit in fine proposent à l’associé de rembourser tout ou partie du capital à la fin du crédit, ce qui le conduit à refaire une avance en compte courant dans l’entreprise. Aussi curieuse qu’elle puisse paraître, l’opération reste intéressante pour les raisons d’optimisation fiscale et financière mentionnées plus haut : tout le monde y est gagnant.

Dans le cas où la société  contracte un prêt in fine d’une durée de 8 ans pour rembourser le compte courant d’associé, et où l’associé souscrit un contrat d’assurance vie (assiette de la garantie), cette pression fiscale de l’opération sera annulée. D’autre part, l’entreprise pourra déduire intégralement le taux d’intérêt de son crédit.

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