Financement professions  libérales

Creditsociétes.com  accompagne  les professions libérales dans la recherche des financements professionnels : Avocats, notaires, expert comptables, géomètres, architectes. Le professionnel libéral peut s’installer : en créant un cabinet (généralement après une période de collaboration ou de salariat),en reprenant un cabinet dont le titulaire part en retraite ou va exercer ailleurs, en intégrant une association préexistante (il remplace un associé ou il augmente le nombre des associés) ou créée à l’occasion de son arrivée (il s’associe avec un titulaire qui exerçait seul).

En effet une profession libérale peut être exercée sous forme d’entreprise individuelle, d’auto-entrepreneur ou bien sous forme de société. Selon  l’activité exercée le porteur du projet pourra opter pour différents types de sociétés notamment.

Un géomètre   peut ainsi exercer son activité en nom propre, sans créer de société. Ses recettes sont soumises à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices non commerciaux (BNC). Le professionnel qui exerce en Entreprise Individuelle (EI) relève du régime des travailleurs non-salariés (TNS) et de la sécurité sociale des indépendants (SSI). Néanmoins, ce statut ne fait aucune distinction entre les patrimoines privé et professionnel du dentiste.

En  libéral  on peut aussi choisir d’exercer son activité au sein d’une Société d’Exercice Libéral (SEL) à associé unique : la SELURL (Société d’Exercice Libéral Unipersonnelle à Responsabilité Limitée) ou la SELASU (Société d’Exercice Libéral par Actions Simplifiée Unipersonnelle). La responsabilité de l’associé est alors, en principe, limitée au montant de ses apports. La SEL permet, en outre, différentes options fiscales.

IL arrive que le professionnel  souhaite s’associer pour exercer e avec un ou plusieurs confrères à travers une SEL. Celle-ci  permet de limiter la responsabilité de chaque associé au montant de ses apports face aux difficultés financières.

La Société d’Exercice Libéral (SEL) peut prendre différentes formes : SELARL (Société d’Exercice Libéral à Responsabilité Limitée), SELAFA (Société d’Exercice Libéral à Forme Anonyme), SELAS (Société d’Exercice Libéral par Actions Simplifiées) ou SELCA (Société d’Exercice Libéral en Commandite par Actions). Les régimes fiscal et social de ces sociétés de capitaux varient, de même que la souplesse de leur fonctionnement, selon la structure choisie.

la Société Civile de Moyen (SCM) permet aux professionnels libéraux de mutualiser du personnel et de réaliser collectivement des investissements. La Société Civile Professionnelle (SCP) prévoit, quant à elle, un partage des recettes et des moyens. En tant que société de personnes, elle relève de l’impôt sur le revenu (sauf option à l’IS) et ses associés sont indéfiniment et solidairement responsables en cas de dettes sociales

La SPFPL a pour vocation de détenir des participations dans des SEL. Cet outil a notamment un intérêt fiscal double :

Pas d’impôts sur les dividendes perçus par les holdings (régime mère-fille)

Possibilité de déduire les intérêts d’emprunts, notamment dans le cadre d’OBO des résultats des filiales (régime d’intégration fiscale)

Il n’est pas obligatoire d’être soi-même profession libérale pour devenir un associé d’une SPFPL, contrairement aux SEL. Cette société autorise donc l’entrée dans le capital d’investisseurs externes. Toutefois, une SPFPL doit être majoritairement détenue par des professions libérales exerçant dans les SEL, et les investisseurs externes doivent souvent être d’anciens praticiens ou d’autres parties prenantes. SPFPL et SCI – SPFPL unipersonnelle – SPFPL de notaires

La SPFPL fonctionne comme une holding des professionnels libéraux. la transformation d’une SPFPL en holding patrimoniale

Le statut d’une SPFPL autorise la transmission d’une SEL, dans le cadre du régime fiscal Dutreuil, qui prévoit 75 % d’exonération. Par ailleurs, les plus-values de cessions des parts dans les SEL détenues par la SPFPL sont exonérées à 90 %.

SPFPL de notaires : Deux notaires peuvent utiliser la SPFPL pour mettre en commun leurs activités, consolider leurs dettes, et disposer d’un pool de trésorerie dans la société-mère, sans fusionner leur structure d’exercice, pour continuer à respecter la règle d’un notaire par office.

Notre savoir-faire :

Financement de vos murs professionnels  et possibilité de créer une société SCI. Financement d’actifs incorporels.

Financement acquisition d’un fonds libéral (cabinet ou laboratoire), ou acquisition de parts ou actions de SCM – SCP – SEL

Optimiser le financement d’équipements leasing et Ldd.

Financement d’équipements professionnels. Aménagements, travaux, matériel, véhicule à usage professionnel. financement immobilier professionnel

Financement acquisition/construction immobilière à titre professionnel ou privé, directe ou par le biais d’une société, travaux, acquisition de parts de sociétés immobilières. Financement d’un office notarial, cabinet architecte, expert-comptable, géomètre, CGPI , avocat.

Financement par  le biais d’une société, d’un fonds de commerce de pharmacie ou d’optique, ou de parts sociales représentatives du fonds.

Financement  installation libérale. Quel que soit votre projet, CREDITSOCIETES.COM  est en mesure de répondre à vos exigences, et avec ses partenaires, elle est à même de vous proposer des crédits à taux préférentiels et aux conditions de garanties privilégiées.

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