FINANCEMENT PARTS SOCIALES :  

Un rachat de parts sociales consiste à acquérir la totalité ou une partie des parts sociales d’une société. Le rachat de parts sociales peut se rencontrer : lorsqu’un associé de la société achète les parts sociales d’un autre associé qui quitte la société, lorsqu’un nouvel associé entre au capital social en rachetant une partie des parts sociales des associés, lorsqu’un repreneur achète les parts sociales des associés de l’entreprise qu’il convoite. Chaque part sociale a une valeur identique, et cette valeur multipliée par le nombre total de parts sociales de la société concernée représente son capital. Donc, le fait d’acheter la totalité des parts sociales d’une entreprise, revient à acheter l’entreprise, son actif, comme son passif, avec toutes les conséquences juridiques et fiscales qui en découlent.

Il est nécessaire de déterminer le montant total de l’actif (ce que possède l’entreprise), au jour de la cession, puis d’en déduire le total du passif (ce que doit l’entreprise). Lorsqu’une transmission d’entreprise se réalise sous la forme d’une cession de parts sociales, il peut être utile à l’acheteur de prévoir une garantie de passif et/ou d’actif.

Grâce à une garantie d’actif et/ou de passif, le vendeur s’engage à indemniser l’acquéreur au cas où une différence apparaîtrait aux dépends de l’acquéreur, entre le prix de cession déterminé et la valeur réelle constatée ensuite par le repreneur. Pour obtenir la délivrance d’une garantie d’actif et/ou de passif, le cédant s’adresse généralement à sa banque pour lui demander de s’engager en son nom auprès de son acquéreur. Le cédant devra alors apporter des garanties en contrepartie de cet engagement bancaire.

Les banques proposent ce que l’on appelle le prêt professionnel, c’est un crédit à la consommation proposé sur un moyen ou long terme.

Au niveau des garantis et selon les banques ils peuvent demander  des garanties personnelles et réelles. la garantie personnelle prend la forme d’une caution, la garantie réelle peut être un nantissement ou une hypothèque sur un bien immobilier. Cet emprunt devra également faire l’objet d’une garantie par assurance, autrement appelé assurance de prêt. Décès, invalidité, incapacité, ou maladie.

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