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Creditsociétés .com accompagne Les professions libérales qui possèdent chacune des spécificités. En effet une profession libérale peut être exercée sous forme d’entreprise individuelle, d’auto-entrepreneur ou bien sous forme de société. Selon l’activité exercée le porteur du projet pourra opter pour différents types de sociétés notamment.
Un dentiste peut ainsi exercer son activité en nom propre, sans créer de société. Ses recettes sont soumises à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices non commerciaux (BNC). Le professionnel qui exerce en Entreprise Individuelle (EI) relève du régime des travailleurs non-salariés (TNS) et de la sécurité sociale des indépendants (SSI). Néanmoins, ce statut ne fait aucune distinction entre les patrimoines privé et professionnel du dentiste.
Le professionnel de santé peut aussi choisir d’exercer son activité au sein d’une Société d’Exercice Libéral (SEL) à associé unique : la SELURL (Société d’Exercice Libéral Unipersonnelle à Responsabilité Limitée) ou la SELASU (Société d’Exercice Libéral par Actions Simplifiée Unipersonnelle). La responsabilité de l’associé est alors, en principe, limitée au montant de ses apports. La SEL permet, en outre, différentes options fiscales.
IL arrive que le professionnel de santé souhaite s’associer pour exercer e avec un ou plusieurs confrères à travers une SEL. Celle-ci permet de limiter la responsabilité de chaque associé au montant de ses apports face aux difficultés financières.
La Société d’Exercice Libéral (SEL) peut prendre différentes formes : SELARL (Société d’Exercice Libéral à Responsabilité Limitée), SELAFA (Société d’Exercice Libéral à Forme Anonyme), SELAS (Société d’Exercice Libéral par Actions Simplifiées) ou SELCA (Société d’Exercice Libéral en Commandite par Actions). Les régimes fiscal et social de ces sociétés de capitaux varient, de même que la souplesse de leur fonctionnement, selon la structure choisie.
la Société Civile de Moyen (SCM) permet aux professionnels libéraux de mutualiser du personnel et de réaliser collectivement des investissements. La Société Civile Professionnelle (SCP) prévoit, quant à elle, un partage des recettes et des moyens. En tant que société de personnes, elle relève de l’impôt sur le revenu (sauf option à l’IS) et ses associés sont indéfiniment et solidairement responsables en cas de dettes sociales
La SPFPL a pour vocation de détenir des participations dans des SEL. Cet outil a notamment un intérêt fiscal double :
Pas d’impôts sur les dividendes perçus par les holdings (régime mère-fille)
Possibilité de déduire les intérêts d’emprunts, notamment dans le cadre d’OBO des résultats des filiales (régime d’intégration fiscale)
La SPFPL fonctionne comme une holding des professionnels libéraux. la transformation d’une SPFPL en holding patrimoniale
Le statut d’une SPFPL autorise la transmission d’une SEL, dans le cadre du régime fiscal Dutreuil, qui prévoit 75 % d’exonération. Par ailleurs, les plus-values de cessions des parts dans les SEL détenues par la SPFPL sont exonérées à 90 %.
SPFPL de médecins : Plusieurs cabinets médicaux peuvent être détenus par une SPFPL. Les associés sont, dans ce cas, soit des professionnels du même domaine que les structures d’exercice, ou de domaines annexes de même catégorie, soit des médecins à la retraite.
SPFPL de pharmacie : Les pharmaciens, tout comme les biologistes, sont également autorisés à constituer des holdings pour l’acquisition d’officines. D’ailleurs, depuis 2017, les pharmaciens adjoints sont, eux aussi, concernés par cette solution d’investissement.
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Financement des murs possibilité de créer une société SCI. Financement d’actifs incorporels. Financement acquisition d’un fonds libéral (cabinet ou laboratoire), ou Financement acquisition de parts ou actions de SCM – SCP – SEL. Optimiser le financement d’équipements leasing et LDD. Financement d’équipements professionnels
Financement aménagements, travaux, matériel, véhicule à usage professionnel. Financement immobilier professionnel.
Financement acquisition/construction immobilière à titre professionnel ou privé, directe ou par le biais d’une société, travaux, acquisition de parts de sociétés immobilières.
Financement d’une pharmacie ou d’un magasin d’optique, d’un cabinet médical, d’un dentiste, d’un cabinet d’infirmier, d’un diététicien ,d’un médecin .
financement acquisition directe, ou par le biais d’une société, d’un fonds de commerce de pharmacie ou d’optique, ou de parts sociales représentatives du fonds.
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